Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre :

D'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de HUTTOPIA STORES, ci-après dénommées « l'Acheteur »

et

D'autre part, la société HUTTOPIA STORES société par actions simplifiée , au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Rue de Chapoly 69290 Saint-Genis-Les-Ollières France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 849890413et TVA intracommunautaire FR61849890413, ci-après dénommée «HUTTOPIA STORES». HUTTOPIA STORES est inscrite sous le code NAF 4764Z commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé.

Informations de contact

Tél : +33482540027
Mail : campdebase@huttopia.com
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre BONNET.

Hébergeur du site internet https://campdebase.huttopia.com/ :

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
https://www.shopify.fr/

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre HUTTOPIA STORES et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site d’HUTTOPIA STORES : https://campdebase.huttopia.com/

Toute commande sur le Site https://campdebase.huttopia.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. HUTTOPIA STORES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Huttopia Stores. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation est mise en ligne par Huttopia Stores. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation s’applique automatiquement à toute commande postérieure à la mise à jour des conditions générales de vente pour tous les Acheteurs.

2. Offre HUTTOPIA STORES

2.1. Couverture géographique de l'offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés uniquement dans les pays suivants :

  • France
  • Belgique
  • Pays-Bas
  • Luxembourg
  • Allemagne

2.2. Stock et disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, HUTTOPIA STORES s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits) ou de l'annuler. HUTTOPIA STORES s’engage à mettre tout en œuvre fin d’effectuer le remboursement par virement bancaire dans les plus brefs délais.

2.3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HUTTOPIA STORES ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

2.4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

HUTTOPIA STORES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Celles-ci peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de HUTTOPIA STORES jusqu’à leur paiement intégral.

3. Procédure et modalité de commande

3.1. Condition pour effectuer la commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Processus de commande

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier
  3. Choix du mode de livraison
  4. Choix du mode de paiemen
  5. Validation du paiement.

L'Acheteur réalise sa commande sur Internet via le Site. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par HUTTOPIA STORES lors de la commande constituent la preuve des transactions entre HUTTOPIA STORES et l'Acheteur.

Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles de HUTTOPIA STORES.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par HUTTOPIA STORES. HUTTOPIA STORES se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

4. Paiement

HUTTOPIA STORES vous propose différents types de paiement. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, HUTTOPIA STORES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4.1. Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : Visa, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société HUTTOPIA STORES qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

HUTTOPIA STORES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

5. Livraison et traitement de la commande

5.1. Traitement de la commande

Les commandes sont préparées et confiées au transporteur dans les 48h après la confirmation de la commande lors des périodes d’ouverture de la boutique.

La boutique est ouverte du mardi au samedi de 10h à 19h.

5.2. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées HUTTOPIA STORES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

HUTTOPIA STORES s'engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez HUTTOPIA STORES.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

5.3. Vérification de l'état du colis lors de la livraison

HUTTOPIA STORES recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté ; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à HUTTOPIA STORES.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l'Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de HUTTOPIA STORES ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5.4. Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone HUTTOPIA STORES dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs.

5.5. Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à HUTTOPIA STORES, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

6. Retrait en magasin

Les produits commandés sur le Site peuvent être retirés dans le magasin HUTTOPIA STORES à Lyon. Ce mode de retrait peut être choisi via la page mode de livraison processus de commande. Un email sera envoyé à l'Acheteur lorsque le colis sera prêt à être retiré. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Pour retirer votre produit, vous devrez présenter l’email de confirmation de votre commande ainsi qu’une pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) de l’Acheteur.

7. Droit de rétractation

7.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

Les délais s'entendent en jours calendaires.

7.1.1. Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande de retour sans avoir à justifier de motifs. Après avoir contacté le service client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial.

7.1.2. État du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat.

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testés, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 25 euros.

Les produits technologiques tels que caméras, GPS, montres, talkie walkie peuvent être manipulés par le consommateur mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le retour de ce type de produit ayant été descellé fera l’objet d’une inspection approfondie. Un forfait de 25 euros sera facturé à l'Acheteur pour le reconditionnement et la réinitialisation du produit.

Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 25 euros.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

7.1.3. Exclusions

Les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'Acheteur.
  • Les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Dans le cas d'un retour d'un pack, le client devra retourner l'intégralité du pack. Il n'est pas possible de retourner une seule partie du pack.

8. Retours

8.1. Procédure de retour

L'Acheteur devra contacter le Service Client par téléphone ou email (indiqués en Préambule). Si la demande de retour répond à toutes les conditions d’éligibilité (voir 7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation), l’Acheteur recevra une étiquette de retour prépayée.

Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge.

HUTTOPIA STORES ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. À réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

8.2. Traitement du retour

Sous réserve d'acceptation du retour, HUTTOPIA STORES remboursera l'Acheteur à compter de la date de réception des biens.  

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

HUTTOPIA STORES n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison express. HUTTOPIA STORES remboursera les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande ; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère.

Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

9. SAV et garantie légale

9.1. Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. HUTTOPIA STORES ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

  1. Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème via e-mail envoyé à l’adresse campdebase@huttopia.com. Merci de nous préciser votre numéro de commande.
  2. Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.
  3. À réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque.
  4. La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
  5. HUTTOPIA STORES vous informe de la décision prise par la marque. Important: HUTTOPIA STORES suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le traitement du SAV dans les plus brefs délais.

9.2. Garantie légales

Tous les produits proposés par HUTTOPIA STORES sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles) et de vices cachés (articles L 217-3 à L217-7 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter HUTTOPIA STORES via le https://campdebase.huttopia.com/pages/contact, par téléphone au +33482540027

ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: HUTTOPIA STORES Rue de Chapoly 69290 Saint-Genis-Les-Ollières.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9. du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.3. Exclusions

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

10. Réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de HUTTOPIA STORES jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur. Le transfert à l'Acheteur des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis à l'Acheteur ou un tiers désigné par lui.

11. Blog

HUTTOPIA STORES dispose d'un blog, accessible à l'url suivante : https://campdebase.huttopia.com/blogs/recits. Sur le blog, les visiteurs ont la possibilité de poster des commentaires. Ces commentaires engagent la responsabilité de leurs auteurs, sont soumis à des règles de modération et pour lesquels HUTTOPIA STORES procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site, en sont sa propriété ou celle des Marques concernées. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de HUTTOPIA STORES.

13. Responsabilité

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. HUTTOPIA STORES ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. HUTTOPIA STORES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de HUTTOPIA STORES. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, HUTTOPIA STORES ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société HUTTOPIA STORES n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de HUTTOPIA STORES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par HUTTOPIA STORES. HUTTOPIA STORES se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site, ne pouvant en contrôler le contenu.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client via https://campdebase.huttopia.com/pages/contact ou par téléphone au 0482540027(prix d'un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au samedi de 10h à 19h du mardi au samedi locale française (GMT+1). 

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr