Applicable à compter du 30 Juin 2022

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales de vente) » sont conclues entre :

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de HUTTOPIA STORES, ci-après dénommées « le Client »

Et, la société HUTTOPIA STORES société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Rue du Chapoly 69290 Saint-Genis-Les-Ollières France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 849890413 et TVA intracommunautaire FR61849890413, ci-après dénommée « HUTTOPIA STORES ».

HUTTOPIA STORES est inscrite sous le code NAF 4764Z commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé.

Informations de contact

Tél : +33482540027
Mail : campdebase@huttopia.com
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre BONNET.

Hébergeur du site internet https://campdebase.huttopia.com/

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
https://www.shopify.fr/

 

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre HUTTOPIA STORES et le Client Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site d’HUTTOPIA STORES :

https://campdebase.huttopia.com/

Toute commande sur le Site https://campdebase.huttopia.com suppose nécessairement une prise de connaissance préalable par le Client des présentes Conditions générales de vente ainsi qu’une acceptation de l'intégralité de celle-ci . . L'acceptation de ces Conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la commande.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande parle Client.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Huttopia Stores. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation est mise en ligne par Huttopia Stores. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation s’applique automatiquement à toute commande postérieure à la mise à jour des Conditions générales de vente pour tous les Clients.

 

Article 2 - Offre HUTTOPIA STORES

2.1. Couverture géographique de l'offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés uniquement dans les pays suivants :

• France
• Belgique
• Pays-Bas
• Luxembourg
• Allemagne
• Italie
• Espagne

2.2. Stock et disponibilité

Tous les produits proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site sauf mention « épuisé ».

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, HUTTOPIA STORES s'engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits) ou de l'annuler. HUTTOPIA STORES s’engage à mettre tout en œuvre fin d’effectuer le remboursement par virement bancaire dans les plus brefs délais.

2.3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HUTTOPIA STORES ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 - Procédure et modalité de commande

3.1. Condition pour effectuer la commande

Afin de passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Processus de commande

1. Choix des articles et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Choix du mode de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation du paiement.

Le Client réalise sa commande via le Site internet. Les données communiquées par le Client , enregistrées par HUTTOPIA STORES lors de la commande constituent la preuve des transactions entre HUTTOPIA STORES et le Client.

Le clic de validation, après avoir rempli le bon de commande, constitue la confirmation de la commande passée par le Client ainsi qu’une obligation de paiement. Ce clic vaut comme preuve. Ce même clic engage le Client dans un processus validant définitivement sa commande. Il vaudra de plus, acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles de HUTTOPIA STORES.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail confirmatif de l'enregistrement de la commande par HUTTOPIA STORES. HUTTOPIA STORES se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le Client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

 

Article 4 - Prix et modalité de paiement

4.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Ces derniers inscrit sur le Site sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent ni les frais d'expédition ni autres frais de traitement, liés à la commande, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande du Client. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur lors la commande.

HUTTOPIA STORES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Celles-ci peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de HUTTOPIA STORES jusqu’à leur paiement intégral.

4.2. Paiement

Le paiement des commandes effectuées se fait nécessairement sur le Site. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, HUTTOPIA STORES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4.3. Mode de paiement

Le Client dispose de plusieurs choix de paiement afin de régler sa commande. Pour ce faire, il devra sélectionner un mode de paiement qui lui est proposé pendant le processus de commande. Le Client a donc le choix entre un règlement par carte bancaire ou via PayPal.

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : Visa, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. Le Client garantit à la société HUTTOPIA STORES qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser (le mode de paiement défini) le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.HUTTOPIA STORES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité).

 

Article 5 - Traitement de la commande

Deux options quant à la réception de la commande sont présentées : Il est possible de se faire livrer le ou les produit(s) commandé(s), via un transporteur externe, à un domicile choisi au préalable. Or il est également possible d’aller récupérer sa commande, grâce à un système de click and collect, au HUTTOPIA STORES situé 6 rue de l’Ancienne Préfecture à Lyon (69002).

Les commandes sont préparées et confiées au transporteur dans les 48h après la confirmation de la commande lors des périodes d’ouverture de la boutique.

La boutique est ouverte du mardi au samedi de 10h à 19h.

 

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 2.1 ci-dessus (soit : la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées HUTTOPIA STORES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client et facturés à leur cout réel.

HUTTOPIA STORES s'engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez HUTTOPIA STORES.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

6.1. Vérification de l'état du colis lors de la livraison

HUTTOPIA STORES recommande à au Client ou à une personne désignée, de vérifier, lors de la réception et en présence du transporteur, le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Une ouverture du ou des colis en question peut donc être effectuée avant signature de document lié au transport.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le Client devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées en faisant signer le livreur à côté ; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à HUTTOPIA STORES.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de HUTTOPIA STORES ne saurait en aucun cas être mise en cause.

6.2. Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, le Client doit en avertir par mail ou par téléphone HUTTOPIA STORES dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs.

6.3. Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La commande devra être retirée les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à HUTTOPIA STORES, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client.

 

Article 7 - Retrait en magasin

Les produits commandés sur le Site peuvent être retirés sous forme de click and collect dans le magasin HUTTOPIA STORES au 6 rue de l’Ancienne Préfecture à Lyon (69002). Les commandes pourront être préparées du mardi au samedi de 10h à 17h (heures d’ouvertures). Les commandes passées après 17h seront préparées le jour d’ouverture suivant.

Ce mode de retrait peut être choisi lors de la validation de la commande. Un email sera envoyé au Client lorsque le colis sera prêt à être retiré. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Pour retirer votre produit, vous devrez présenter l’email de confirmation de votre commande ainsi qu’une pièce d’identité à jour.

Dans le cas où le Client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) du Client.

 

Article 8 - Droit de rétractation

Pour différentes raisons et sans à avoir se justifier il est possible pour le Client de changer d’avis et de faire retourner le colis, et ce en vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation. Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

Les délais s'entendent en jours calendaires.

8.1. Délai

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours afin d’exercer son droit de rétractation et ce, sans justification de motifs et sans payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception de la commande par le Client ou une tierce personne désignée.

8.2. État du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat.

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testés, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de vingt-cinq (25)euros.

Les produits technologiques tels que caméras, GPS, montres, talkie-walkie peuvent être manipulés par le Client mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le retour de ce type de produit ayant été descellé fera l’objet d’une inspection approfondie. Un forfait de vingt-cinq (25) euros sera facturé à le Client pour le reconditionnement et la réinitialisation du produit.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client r et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

8.3. Exclusions

Les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par le Client .
• Les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Dans le cas d'un retour d'un pack, le client devra retourner l'intégralité du pack. Il n'est pas possible de retourner une seule partie du pack.

 

9. Retours

9.1. Procédure de retour

Le Client devra contacter le service client par téléphone ou email (indiqués en Préambule). Si la demande de retour répond à toutes les conditions d’éligibilité (voir article 8 Droit de rétractation), le Client recevra une étiquette de retour prépayée.

Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge.

HUTTOPIA STORES ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. À réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

9.2. Traitement du retour

Sous réserve d'acceptation du retour, HUTTOPIA STORES remboursera le Client à compter de la date de réception des biens.

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le Client et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

HUTTOPIA STORES n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison express. HUTTOPIA STORES remboursera les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande ; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère.

Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

 

Article 10 - Garantie

10.1. Garantie commerciale

Le Client bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Le Client est seul responsable de l’emploi des biens conformément aux instructions d’utilisation et aux normes de sécurité adaptées. De ce fait, HUTTOPIA STORES ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

1. Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème via e-mail envoyé à l’adresse campdebase@huttopia.com. Merci de nous préciser votre numéro de commande.
2. Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.
3. À réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque.
4. La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.
5. HUTTOPIA STORES vous informe de la décision prise par la marque. Important : HUTTOPIA STORES suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le traitement du SAV dans les plus brefs délais.

10.2. Garantie légale de la conformité

Tous les produits proposés par HUTTOPIA STORES sont soumis à l’application des garanties légales de conformité conformément aux articles L217-1 et suivant du Code de la consommation. . Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le Client devra contacter HUTTOPIA STORES via le https://campdebase.huttopia.com/pages/contact, par téléphone au +33482540027ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : HUTTOPIA STORES Rue du Chapoly 69290 Saint-Genis-Les-Ollières.

Cette garantie légale de conformité est applicable contre tous défauts de fabrications existant déjà lors de la réception du colis Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion qui lui est porté à douze (12) mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

10.3. Exclusions

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons le Client, à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Article 11 - Service client et médiation de litiges

HUTTOPIA STORES dispose d'un blog, accessible à l'url suivante : https://campdebase.huttopia.com/blogs/recits. Sur le blog, les visiteurs ont la possibilité de poster des commentaires. Ces commentaires engagent la responsabilité de leurs auteurs, sont soumis à des règles de modération et pour lesquels HUTTOPIA STORES procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

11.1. Service client

En cas de questions ou de réclamations du Client vers HUTTOPIA STORES, il est possible de contacter le service client par téléphone au 0482540027 (prix d'un appel local) ou via le Site internet à l’adresse suivante :

https://campdebase.huttopia.com/pages/contact.

Le service client fera son possible afin de répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Ce service est joignable du mardi au samedi de 10h à 19h.

11.2. Médiation

En vertu des articles L611-1 et suivant du Code de la consommation, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de faire appel gratuitement à un service de médiation. Pour ce faire, le Client devra contacter un médiateur au +33 04 82 53 93 06, 222 chemin de la bergerie 01800 Jean De Niost ou via leur site internet :

https://sasmediationsolution-conso.fr/contact

Cependant, avant de saisir un médiateur, le Client a pour obligation d’essayer de résoudre le litige à l’amiable avec HUTTOPIA STORES. Il est à noter que la décision du médiateur n’incombe pas aux parties, l’une d’elle peut refuser la décision prise.

 

Article 12 - Réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de HUTTOPIA STORES jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par le Client. Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis au Client ou un tiers désigné par lui.

 

Article 13 - Blog

HUTTOPIA STORES dispose d'un blog, accessible à l'url suivante : https://campdebase.huttopia.com/blogs/recits. Sur le blog, les visiteurs ont la possibilité de poster des commentaires. Ces commentaires engagent la responsabilité de leurs auteurs. Ilssont soumis à des règles de modération et pour lesquels HUTTOPIA STORES procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site, en sont sa propriété ou celle des Marques concernées. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de HUTTOPIA STORES.

 

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. HUTTOPIA STORES ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas : de force majeure, de la survenance d’un fait imputable au Client, de tout inconvénient, de dommage prévisible et inhérent à l’utilisation d’internet. HUTTOPIA STORES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.